Droit des collectivités territoriales

Le mouvement de décentralisation de l’activité administrative n’a fait que s’accroître depuis 1982. La multiplication des champs d’intervention des collectivités territoriales implique une très grande diversité des contentieux qui en résultent.

Le Cabinet de Maître Ciaudo assiste fréquemment en droit des collectivités territoriales, les communes, départements, régions, établissements publics et établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des litiges intervenant entre eux, avec l’Etat ou leurs administrés :

• Délibérations des conseils municipaux, départementaux et régionaux, et arrêtés des maires, présidents de départements et de régions
• Dotations budgétaires
• Gestion du personnel
• Élections
• Politiques publiques, création et gestion des services publics, opérations foncières et d’aménagement (préemption, expropriation, orientations d’aménagement)
• Gestion du domaine public
• Mise en œuvre du pouvoir de police administrative du maire

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