Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique constitue une matière particulièrement technique, mais également humaine, exigeant une grande rigueur intellectuelle et des qualités d’écoute indispensables.

Le Cabinet de Maître Ciaudo intervient pour le compte des collectivités et établissements publics, ainsi que des agents titulaires et contractuels de droit public, pour la gestion de leurs différents litiges en droit de la fonction publique (d’Etat, territoriale et hospitalière), tant devant les juridictions administratives, que les commissions de discipline et divers comités :

• Sanctions disciplinaires (avertissements, blâmes, suspensions de fonction, révocations et mises à la retraite d’office)
• Harcèlement moral
• Titularisation et renouvellement de contrats
• Notation
• Accidents de service, reclassement
• Pensions
• Comptabilité publique
• Salariés protégés

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